Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un appendice dans l'annexe IV
Résumé. L'arrêté modifie la structure de l'arrêté du 29 mai 2009 pour ajouter un nouvel appendice dans l'annexe IV.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 4 : Structure d'un arrêté sur le transport de marchandises dangereuses
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 4