Arrêté du 10 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du champ d'application des règles de transport de marchandises dangereuses) à 16 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2009, en changeant notamment les mentions du ministère de la défense.

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du champ d'application des règles de transport de marchandises dangereuses) à 16 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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Source : Légifrance