Arrêté du 10 décembre 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 6

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Modification des règles de désignation du conseiller à la sécurité

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour désigner un conseiller à la sécurité dans les entreprises transportant des marchandises dangereuses, en simplifiant la procédure de déclaration et en précisant les exemptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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