Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux taux d'indemnité pour les techniciens de la défense
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2007.