Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
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Fixation des indemnités de fonctions techniques
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― techniciens : 389,65 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 466,97 € ;
― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 500,30 €.