Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.