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Arrêté du 10 décembre 2007

Article 2

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007

L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007