Créé le 13 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée effective des dispositions
Résumé. Les règles d’un arrêté deviennent valables dès le début d’une année scolaire — ici en 2025 — sauf une disposition particulière qui ne s’applique qu’en 2027.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 6 qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.