Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 6 (Modification des bases des sujets du brevet)Art. 6Modification des bases des sujets du brevetLes sujets du brevet sont maintenant basés sur les programmes de la classe de troisième, en tenant compte des spécificités des classes agricoles. qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.
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Entrée effective des dispositions
Résumé. Les règles d’un arrêté deviennent valables dès le début d’une année scolaire — ici en 2025 — sauf une disposition particulière qui ne s’applique qu’en 2027.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 6 (Modification des bases des sujets du brevet)Art. 6Modification des bases des sujets du brevetLes sujets du brevet sont maintenant basés sur les programmes de la classe de troisième, en tenant compte des spécificités des classes agricoles. qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.