Arrêté du 10 avril 2025

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 6 (Modification des bases des sujets du brevet) qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Entrée effective des dispositions

Résumé. Les règles d’un arrêté deviennent valables dès le début d’une année scolaire — ici en 2025 — sauf une disposition particulière qui ne s’applique qu’en 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 6 (Modification des bases des sujets du brevet) qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Source : Légifrance