Arrêté du 23 mai 2016

Article 3

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Article 3

Pour les candidats des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, sont pris en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet, en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture :
a) La moyenne des moyennes annuelles dans chacun des enseignements obligatoires suivis par les élèves en classe de troisième ;
b) La moyenne des notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet, compte tenu des coefficients affectés à ces épreuves.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Critères d'obtention du brevet pour les élèves d'enseignement agricole

Résumé. Pour obtenir le brevet dans les établissements agricoles, on regarde la moyenne des notes de l'année et celles des épreuves du brevet.

Pour les candidats des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, sont pris en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet, en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture :
a) La moyenne des moyennes annuelles dans chacun des enseignements obligatoires suivis par les élèves en classe de troisième ;
b) La moyenne des notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet, compte tenu des coefficients affectés à ces épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 1 : Modification du calcul du brevet pour les élèves d'établissements agricoles

En résumé. Le diplôme national du brevet est désormais attribué en fonction de la moyenne des moyennes annuelles dans les enseignements obligatoires et de la moyenne des notes aux épreuves, avec coefficients, plutôt qu'en évaluant le niveau de maîtrise des composantes du socle commun.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance