Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 6 de l’arrêté du 23 mai 2016
Résumé. Cet arrêté remplace la règle contenue dans l’article 6 d’un décret antérieur pour mettre à jour la réglementation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2016Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 6