Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives à l’article 11‑1
Résumé. Cet arrêté modifie un passage précis d’un décret antérieur afin d’ajuster ou clarifier les règles en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2016Art. 11-1 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 11-1