Arrêté du 23 mai 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les sujets des épreuves écrites sont établis en fonction des programmes de la classe de troisième lorsqu'ils sont en vigueur, ou, à défaut, des programmes du cycle 4. Ils tiennent compte des spécificités des classes de troisième de l'enseignement agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 27 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sujets des épreuves écrites du brevet

Résumé. Les sujets des épreuves écrites du brevet sont basés sur les programmes de troisième ou du cycle 4, en tenant compte des spécificités de l'enseignement agricole.

Les sujets des épreuves écrites sont établis en fonction des programmes de la classe de troisième lorsqu'ils sont en vigueur, ou, à défaut, des programmes du cycle 4. Ils tiennent compte des spécificités des classes de troisième de l'enseignement agricole.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 6 : Modification des bases des sujets du brevet

En résumé. Les sujets des épreuves écrites sont désormais établis en fonction des programmes de la classe de troisième, au lieu du cycle 4.

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026

Modifié parArrêté du 17 juillet 2026art. 1 : Modification des critères de choix des sujets d'épreuves écrites

En résumé. Les sujets des épreuves écrites sont désormais établis en fonction des programmes de la classe de troisième, ou à défaut du cycle 4, et tiennent compte des spécificités des classes agricoles.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 26 août 2026

Source : Légifrance