En vigueur depuis le 27 août 2022 · Dernière version le 27 août 2026
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Extension géographique des règles du diplôme national du brevet
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole.