Arrêté du 23 mai 2016

Article 11-1

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Article 11-1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le 27 août 2022 · Dernière version le 27 août 2026

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Extension géographique des règles du diplôme national du brevet

Résumé. L'article précise que les règles pour obtenir le diplôme national du brevet dans les établissements d'enseignement agricole s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026

Modifié parArrêté du 17 juillet 2026art. 2 : Extension des règles du diplôme national du brevet aux territoires d'outre-mer

En résumé. La date de modification de l'arrêté relatif au diplôme national du brevet pour les établissements d'enseignement agricole a été mise à jour, passant du 10 avril 2025 au 17 juillet 2026.

En vigueur du dimanche 13 avril 2025 au mercredi 26 août 2026

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 7 : Modification des modalités d'attribution du diplôme national du brevet

En résumé. La mention de la Nouvelle-Calédonie a été précisée pour inclure une version spécifique résultant d'un arrêté ultérieur.

Source : Légifrance