Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 10 avril 2015 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 31 janvier 2005.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 10 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 11 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 12 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 13 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 14 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 15 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 16 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 17 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III