Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'accès à la formation des professeurs de sport
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III