Abrogé par ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 7
Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015
Les candidats admis au cycle de formation peuvent percevoir une aide financière allouée par le ministère chargé des sports.
Arrêté du 31 janvier 2005
Les candidats admis au cycle de formation peuvent percevoir une aide financière allouée par le ministère chargé des sports.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 7
Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015
Les candidats admis au cycle de formation peuvent percevoir une aide financière allouée par le ministère chargé des sports.
Abrogé depuis le jeudi 16 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 avril 2015art. 7
En vigueur du samedi 19 février 2005 au mercredi 15 avril 2015
Source : Légifrance