Arrêté du 31 janvier 2005

Article 6

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Article 6

Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve d'admission. Les candidats admissibles sont convoqués individuellement à l'épreuve d'admission.

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Abrogé16 avril 2015

Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve d'admission. Les candidats admissibles sont convoqués individuellement à l'épreuve d'admission.

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En vigueur du samedi 19 février 2005 au mercredi 15 avril 2015

Source : Légifrance