Arrêté du 31 janvier 2005

Article 16

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Abrogé16 avril 2015

Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

L'arrêté du 9 avril 1998 modifié fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur du samedi 19 février 2005 au mercredi 15 avril 2015