Arrêté du 31 janvier 2005

Article 12

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Article 12

Les membres du jury de l'examen probatoire sont nommés par le ministre chargé des sports sur proposition du président du jury.

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Abrogé16 avril 2015

Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

Les membres du jury de l'examen probatoire sont nommés par le ministre chargé des sports sur proposition du président du jury.

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En vigueur du samedi 19 février 2005 au mercredi 15 avril 2015

Source : Légifrance