Abrogé16 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 7
Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015
Les membres du jury de l'examen probatoire sont nommés par le ministre chargé des sports sur proposition du président du jury.
Arrêté du 31 janvier 2005
Article 12
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Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 16 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 avril 2015art. 7
En vigueur du samedi 19 février 2005 au mercredi 15 avril 2015