Arrêté du 31 janvier 2005

Article 9

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Article 9

Les formations peuvent être organisées pour les disciplines olympiques et les disciplines reconnues de haut niveau par la Commission nationale du sport de haut niveau conformément aux articles 26 et 28 du décret du 29 avril 2002 susvisé, dont la liste est fixée en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 19 février 2005 au mercredi 15 avril 2015

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