Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

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Abrogé16 avril 2015

Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

Pour être autorisés à se présenter au concours de sélection sur épreuves prévu par les dispositions de l'article 5 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, les candidats doivent avoir figuré pendant au moins trois ans sur la liste des sportifs de haut niveau fixée par arrêté du ministre chargé des sports et avoir suivi un cycle de formation dont les modalités d'admission sont fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 février 2005 au mercredi 15 avril 2015