En vigueur depuis le 16 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté
Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.