Arrêté du 31 janvier 2005

Article 11

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Abrogé16 avril 2015

Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

Le directeur des sports ou son représentant préside le jury de l'examen probatoire et présente au ministre chargé des sports, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés à l'admission au cycle de formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 février 2005 au mercredi 15 avril 2015