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ARRÊTÉ du 10 avril 2015

fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours d'accès au corps des professeurs de sport

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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport (Code du sport : règles et sécurité), notamment son article R. 142-15 (Rôle de la commission du sport de haut niveau) ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 28 ;

Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié portant statut particulier des professeurs de sport, notamment son article 5,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour se présenter au concours de sélection

Résumé. Pour passer le concours de sélection, il faut avoir été sur la liste des sportifs de haut niveau pendant au moins trois ans et suivre une formation spécifique.

Pour être autorisés à se présenter au concours de sélection sur épreuves prévu par les dispositions de l'article 5 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, les candidats doivent avoir figuré pendant au moins trois ans sur la liste des sportifs de haut niveau fixée par arrêté du ministre chargé des sports et suivi le cycle de formation dont les modalités d'organisation sont fixées par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Formation obligatoire pour les candidats au concours de professeur de sport

Résumé. Les candidats au concours de professeur de sport doivent suivre une formation spécifique dans un établissement agréé, qui leur délivre une attestation d'assiduité.

Le cycle de formation prévu à l'article 1er (Conditions pour se présenter au concours de sélection) est organisé soit à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, soit dans l'un des autres établissements publics de formation régis par le code du sport.
Durant ce cycle de formation, les candidats sont placés sous la responsabilité pédagogique de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
A l'issue du cycle de formation, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance délivre une attestation d'assiduité que le candidat doit présenter lors de l'inscription au concours.
L'établissement atteste que le candidat a suivi un cycle de formation intégrant les contenus suivants :

  • préparation méthodologique aux épreuves et travaux pratiques sur le traitement des épreuves du concours ;
  • connaissances fondamentales relatives à la méthodologie de l'entraînement ;
  • connaissances scientifiques associées aux épreuves (physiologie, biomécanique, pédagogie…) ;
  • connaissance de l'environnement professionnel du professeur de sport.

En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Organisation des formations pour les sports de haut niveau

Résumé. Les formations pour les sports olympiques et reconnus sont organisées dans des établissements spécifiques.

Les formations sont organisées pour les disciplines olympiques et les disciplines reconnues de haut niveau par la Commission nationale du sport de haut niveau dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Inscription des candidats à une formation spécifique

Résumé. Les candidats doivent s'inscrire dans les délais et conditions fixés par l'établissement pour suivre une formation spécifique.

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et délais fixés par l'établissement en charge du cycle de formation.

En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Conditions pour se présenter au concours de professeur de sport

Résumé. Pour passer le concours de professeur de sport, il faut avoir été un sportif de haut niveau pendant au moins trois ans et suivre une formation spécifique.

Lorsque le candidat se présente au concours mentionné à l'article 5 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, il doit justifier avoir suivi le cycle de formation selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Toutefois, en cas d'échec, le candidat est admis à s'inscrire à une session ultérieure sans avoir à suivre à nouveau un cycle de formation.

En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Aide financière pour les candidats à un concours sportif

Résumé. Les candidats à un concours sportif peuvent recevoir une aide financière s'ils suivent une formation spécifique.

Les candidats suivant le cycle de formation peuvent percevoir une aide financière allouée par le ministère chargé des sports.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2015 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 31 janvier 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 10 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 11 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 12 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 13 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 14 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 15 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 16 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 17 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2015

ARRÊTÉ du 10 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe