En vigueur depuis le 1 janvier 2019
L'accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 susvisé est abrogé à effet du 1er avril 2019.
OPCO
L'accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 susvisé est abrogé à effet du 1er avril 2019.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
L'accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 susvisé est abrogé à effet du 1er avril 2019.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance
OPCA-PL (Ab)
Accord sur la formation des pharmaciens
OPCA-PL · art. Préambule (Ab)
Extension de l'obligation de financement de la formation continue aux petites pharmacies
OPCA-PL · art. 1er (1) (Ab)
Création d'un fonds de formation pour les pharmacies
OPCA-PL · art. 2 (Ab)
Contribution des pharmacies à la formation professionnelle
OPCA-PL · art. 3 (Ab)
Financement de la formation dans les petites pharmacies
OPCA-PL · art. 4 (Ab)
Modulation des coûts de formation pour les pharmacies
OPCA-PL · art. 5 (Ab)
Contribution des petites pharmacies à la formation professionnelle
OPCA-PL · art. 6 (Ab)
Demande de rattachement à la section 'Santé' et comptabilité analytique séparée
OPCA-PL · art. 7 (1) (Ab)
Rôle de la commission nationale paritaire de l'emploi dans la formation des pharmaciens
OPCA-PL · art. 8 (Ab)
Création d'une cellule opérationnelle pour la formation en pharmacie
OPCA-PL · art. 9 (Ab)
Participation aux réunions syndicales pour les employés de pharmacie
OPCA-PL · art. 10 (Ab)
Signature d'un accord de durée indéterminée
OPCA-PL · art. 11 (Ab)
Accord sur les formalités pour les pharmacies d'officine
OPCA-PL · art. 12 (Ab)
Résiliation d'un accord selon la loi
OPCA-PL · art. 13 (Ab)
Champ d'application (Ab)
OPCA-PL