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OPCA-PL

Article 9

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Article 9

Les parties signataires décident de mettre en place une cellule opérationnelle permanente, qui sera chargée de conduire l'ensemble des travaux nécessaires à la commission nationale paritaire de l'emploi pour remplir sa mission.

Les modalités et moyens de fonctionnement de cette cellule permanente, dénommée délégation emploi-formation, seront définis par la commission nationale paritaire de l'emploi en accord avec le conseil de gestion de l'OCPA-PL.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 8 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une cellule opérationnelle pour la formation en pharmacie

Résumé. Les signataires créent une équipe permanente pour aider la commission nationale paritaire de l'emploi à remplir ses missions sur la formation et l'emploi dans les pharmacies.

Les parties signataires décident de mettre en place une cellule opérationnelle permanente, qui sera chargée de conduire l'ensemble des travaux nécessaires à la commission nationale paritaire de l'emploi pour remplir sa mission.

Les modalités et moyens de fonctionnement de cette cellule permanente, dénommée délégation emploi-formation, seront définis par la commission nationale paritaire de l'emploi en accord avec le conseil de gestion de l'OCPA-PL.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

Abrogé parOPCOart. 2 (VNE)

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au dimanche 31 mars 2019

En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au lundi 29 novembre 2004

Source : Légifrance