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Article 11

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Article 11

Le présent accord est signé pour une durée indéterminée. Il s'applique à compter de la date de sa signature.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 8 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un accord de durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant à la date de signature.

Le présent accord est signé pour une durée indéterminée. Il s'applique à compter de la date de sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

Abrogé parOPCOart. 2 (VNE)

En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance