Abrogé1 avril 2019
Abrogé par OPCO - art. 2 (VNE)
Créé le 8 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature d'un accord de durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant à la date de signature.
Le présent accord est signé pour une durée indéterminée. Il s'applique à compter de la date de sa signature.