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OPCA-PL

relatif à l'OPCA-PL

Abrogé1 avril 2019
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Abrogé1 avril 2019

Créé le 8 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation des pharmaciens

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation du personnel des pharmacies, en mutualisant les contributions et en simplifiant les procédures.

Considérant les évolutions de plus en plus rapides des techniques et des compétences liées à la protection de la santé ;

Considérant que ces évolutions, nécessaires à la modernisation des officines qui détermine leur compétitivité et leur développement, doivent aussi contribuer à la préservation et au développement de l'emploi et être génératrices de progrès social pour les personnes qui les composent ;

Considérant que, face à ces évolutions, un développement organisé de la formation proposée au personnel des pharmacies d'officine, quelle que soit leur taille, est une nécessité à l'échelon national, dans l'intérêt même de la profession ;

Considérant la structure de la profession composée essentiellement d'entreprises de taille très modeste dispersées sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que la mutualisation des contributions, qui sont ou seront versées par les pharmacies d'officine, est un outil privilégié d'amélioration de l'efficacité de la politique de formation définie et mise en œuvre par les parties signataires et de simplification des procédures administratives ;

Vu l'accord du 16 décembre 1991 portant création de la commission nationale paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine ;

Vu la convention pour la formation des préparateurs du 28 avril 1986 et ses avenants ;

Vu l'accord-cadre interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la formation permanente et à la création de l'OPCA-PL (fonds d'assurance formation des professions libérales),

les parties signataires conviennent et décident ce qui suit :

Abrogé1 avril 2019

Créé le 8 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation des pharmaciens

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation du personnel des pharmacies, en mutualisant les contributions et en simplifiant les procédures.

Considérant les évolutions de plus en plus rapides des techniques et des compétences liées à la protection de la santé ;

Considérant que ces évolutions, nécessaires à la modernisation des officines qui détermine leur compétitivité et leur développement, doivent aussi contribuer à la préservation et au développement de l'emploi et être génératrices de progrès social pour les personnes qui les composent ;

Considérant que, face à ces évolutions, un développement organisé de la formation proposée au personnel des pharmacies d'officine, quelle que soit leur taille, est une nécessité à l'échelon national, dans l'intérêt même de la profession ;

Considérant la structure de la profession composée essentiellement d'entreprises de taille très modeste dispersées sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que la mutualisation des contributions, qui sont ou seront versées par les pharmacies d'officine, est un outil privilégié d'amélioration de l'efficacité de la politique de formation définie et mise en œuvre par les parties signataires et de simplification des procédures administratives ;

Vu l'accord du 16 décembre 1991 portant création de la commission nationale paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine ;

Vu la convention pour la formation des préparateurs du 28 avril 1986 et ses avenants ;

Vu l'accord-cadre interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la formation permanente et à la création de l'OPCA-PL (fonds d'assurance formation des professions libérales),

les parties signataires conviennent et décident ce qui suit :

Champ d'application

Abrogé1 avril 2019

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 31 mars 2019

OPCA-PL
Article Préambule
Article Préambule
Champ d'application