Abrogé par OPCO - art. 2 (VNE)
Créé le 8 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2019
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Financement de la formation dans les petites pharmacies
Les pharmacies d'officine employant moins de 10 salariés visées par l'extension de l'obligation de financer la formation prévue à l'article 1er du présent accord doivent verser à ce titre, à l'OPCA-FL, 0,8 % de leur masse salariale brute annuelle.
Ce pourcentage est affecté au financement des formations en alternance, au plan de formation et aux actions menées dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) selon la répartition suivante :
- 0,35 % au titre des formations en alternance (contrat et période de professionnalisation) et du DIF ;
- le solde de la participation au titre des actions de formation mises en œuvre pour les salariés.