Abrogé1 avril 2019
Abrogé par OPCO - art. 2 (VNE)
Créé le 8 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation d'un accord selon la loi
Résumé. Un accord peut être rompu selon les lois en vigueur.
Le présent accord pourra être dénoncé suivant les dispositions légales en vigueur.