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Article 13

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Article 13

Le présent accord pourra être dénoncé suivant les dispositions légales en vigueur.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 8 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation d'un accord selon la loi

Résumé. Un accord peut être rompu selon les lois en vigueur.

Le présent accord pourra être dénoncé suivant les dispositions légales en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

Abrogé parOPCOart. 2 (VNE)

En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance