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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé25 octobre 2004
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Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans un secteur spécifique

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux pour améliorer la formation professionnelle dans un secteur avec des particularités comme le temps partiel et les employeurs multiples.

Par le présent accord, les partenaires sociaux rappellent l'importance des moyens mis en oeuvre par le secteur professionnel, notamment par l'accord du 15 février 1985. Ils prennent acte de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 et entendent mettre en oeuvre les nouvelles dispositions sur la formation professionnelle continue en tenant compte de certaines particularités du secteur d'activité, notamment :

  • temps partiel ;
  • employeurs multiples ;
  • travail sur différents sites.

Dans une volonté de continuité, les partenaires sociaux, par le présent accord, réitèrent leur volonté de poursuivre cette politique de mise en place des moyens nécessaires au développement de la formation et invitent les entreprises de la branche à faire appel à l'institut national de l'hygiène et du nettoyage industriel (I.N.H.N.I.), organisme dispensateur de formation spécialisée de la profession dans le cadre, notamment :

  • de la réalisation du plan de formation de l'entreprise ;
  • de l'organisation des actions de formation destinées aux jeunes bénéficiant du dispositif d'insertion jeunes seize - vingt-cinq ans en alternance.

Abrogé25 octobre 2004

Créé le 21 novembre 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans un secteur spécifique

Résumé. Les partenaires sociaux signent un accord pour améliorer la formation professionnelle dans leur secteur, en tenant compte des spécificités comme le temps partiel et les employeurs multiples.

Préambule

Par le présent accord, les partenaires sociaux rappellent l'importance des moyens mis en oeuvre par le secteur professionnel, notamment par l'accord du 15 février 1985. Ils prennent acte de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 et entendent mettre en oeuvre les nouvelles dispositions sur la formation professionnelle continue en tenant compte de certaines particularités du secteur d'activité, notamment :

- temps partiel ;

- employeurs multiples ;

- travail sur différents sites.

Dans une volonté de continuité, les partenaires sociaux, par le présent accord, réitèrent leur volonté de poursuivre leur politique de mise en place des moyens nécessaires au développement de la formation initiale et continue avec la création en 1980 de l'institut national de l'hygiène et du nettoyage industriel (I.N.H.N.I.), organisme dispensateur de formation spécialisée de la profession dans le cadre, notamment :

- de la réalisation du plan de formation de l'entreprise ;

- de l'organisation des actions de formation destinées aux jeunes bénéficiant du dispositif d'insertion jeunes seize - vingt-cinq ans en alternance ;

- de la gestion de centres de formation d'apprentis de la profession.

Champ d'application

Abrogé25 octobre 2004

Titre VII : Dispositions finales

Abrogé25 octobre 2004

Entrée en vigueur

Abrogé25 octobre 2004

Durée de l'accord

Abrogé25 octobre 2004

Bilan d'application

Abrogé25 octobre 2004

Révision

Abrogé25 octobre 2004

Dénonciation

Abrogé25 octobre 2004

Extension et dépôt

Abrogé25 octobre 2004

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004

Formation professionnelle
Article Préambule
Organisme paritaire collecteur agréé
Champ d'application
Titre Ier : Finalités de la formation professionnelle
Titre II : Objectifs des actions de formation
Titre III : Mise en œuvre des actions de formations
Titre IV : Les instruments de le formation professionnelle
Titre V : Rôle des instances représentatives et paritaires
Titre VI : Dispositions financières relatives aux entreprises ayant moins de dix salariés
Titre VII : Dispositions finales