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Formation professionnelle
Chapitre III : Le congé individuel de formation
Abrogé25 octobre 2004
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Objet
Abrogé25 octobre 2004Des autorisations d'absence
Abrogé25 octobre 2004De la prise en charge des temps partiels
Abrogé25 octobre 2004De la préformation
Abrogé25 octobre 2004Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004
Chapitre III : Le congé individuel de formation
Objet
Cas de salariés ayant plusieurs employeurs du fait de l'application de l'annexe VII de la convention collective nationale
Des autorisations d'absence
De la prise en charge des temps partiels
De la préformation