Formation professionnelle

Chapitre III : Le congé individuel de formation

Abrogé25 octobre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004

Chapitre III : Le congé individuel de formation
Objet
Cas de salariés ayant plusieurs employeurs du fait de l'application de l'annexe VII de la convention collective nationale
Des autorisations d'absence
De la prise en charge des temps partiels
De la préformation