Formation professionnelle

Segmentation des actions de formation

Abrogé25 octobre 2004
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Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle : engagements et adaptations

Résumé. Les entreprises et les salariés peuvent s'engager dans des formations adaptées à leurs besoins, avec des contrats écrits.

Les besoins de formation pourront être définis, selon les besoins ou la demande, en terme d'objectifs intermédiaires permettant la réalisation d'actions de formation soit pour des salariés ayant un contrat à temps partiel, soit pour des salariés à temps complet.

Lorsque des salariés s'engageront dans la réalisation d'une action de formation de cette nature, il est convenu d'une formulation par écrit, qui acte les engagements contractés par le salarié.

L'O.P.C.A., avec le concours des entreprises et de la C.P.N.E., s'engagera avec les organismes de formation pour la création et l'adaptation de modules de formation prenant en compte les dispositions arrêtées par les partenaires sociaux.

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004

Segmentation des actions de formation
Article 10