Formation professionnelle

Chapitre VI : Clause de partenariat formation entre l'employeur et le salarié

Abrogé25 octobre 2004
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Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004

Chapitre VI : Clause de partenariat formation entre l'employeur et le salarié
Conditions générales d'application
Conditions particulières d'application de cette clause
Effets du non-respect de la clause par le salarié