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Formation professionnelle

Titre III : Mise en œuvre des actions de formations

Abrogé25 octobre 2004
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Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue dans les entreprises de nettoyage

Résumé. Les entreprises de nettoyage ont souvent des horaires atypiques et des contrats à temps partiel, ce qui a conduit à des accords pour organiser des formations adaptées.

L'activité des entreprises de nettoyage se distingue, notamment, par des horaires de travail différenciés et une organisation du travail qui peut se traduire, par voie de conséquence, par des contrats à temps partiel. Des salariés sont en relation contractuelle avec un ou plusieurs employeurs. Les partenaires sociaux constatent ce fait, et conviennent de dispositions particulières permettant d'organiser des actions de formation individuelles ou collectives dans ce sens.

En ce qui concerne les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, il sera fait application des dispositions du titre III de l'accord du 3 juillet 1991.

La formation continue s'entend soit par une action qui peut être de courte durée, soit par des actions plus longues mais fractionnées dans le temps, soit dans le cadre d'une action longue.

Abrogé25 octobre 2004

Créé le 21 novembre 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue dans les entreprises de nettoyage

Résumé. Les entreprises de nettoyage utilisent souvent des contrats à temps partiel et plusieurs employeurs, donc des formations adaptées sont prévues.

L'activité des entreprises de nettoyage se distingue, notamment, par des horaires de travail différenciés et une organisation du travail qui peut se traduire, par voie de conséquence, par des contrats à temps partiel. Des salariés sont en relation contractuelle avec un ou plusieurs employeurs. Les partenaires sociaux constatent ce fait, et conviennent de dispositions particulières permettant d'organiser des actions de formation individuelles ou collectives dans ce sens.

En ce qui concerne les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, il sera fait application des dispositions du titre III de l'accord du 3 juillet 1991 modifié par l'avenant du 5 juillet 1994.

La formation continue s'entend soit par une action qui peut être de courte durée, soit par des actions plus longues mais fractionnées dans le temps, soit dans le cadre d'une action longue.

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004

Titre III : Mise en œuvre des actions de formations
Segmentation des actions de formation
Validation des acquis
Reconnaissance des qualifications acquises