Section précédente
Section suivante
Formation professionnelle
Chapitre II : Alternance
Abrogé25 octobre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
Abrogé25 octobre 2004Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004
Chapitre II : Alternance
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises