Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004
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Le droit à la formation continue pour les salariés
L'accès à la formation continue est un droit reconnu pour tous les salariés.
Que ce soit sur le plan de formation de l'entreprise ou sur le droit individuel de formation des salariés, les partenaires sociaux s'efforceront de concilier les besoins de l'entreprise et les aspirations des salariés dans l'acquisition de nouvelles qualifications.
CHAPITRE Ier
Le plan de formation de l'entreprise
Les besoins sans cesse accrus de compétence, en raison même des objectifs de qualité et de professionnalisme que se sont fixés les entreprises concourant à la propreté des locaux, amènent les partenaires sociaux à s'entendre pour reconnaître le travail de mise en place de formations qualifiantes existantes pour les salariés du nettoyage et pour développer celles-ci.
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