Formation professionnelle

Chapitre Ier : Le plan de formation de l'entreprise

Abrogé25 octobre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le droit à la formation continue pour les salariés

Résumé. Les salariés ont le droit de se former tout au long de leur carrière, et les entreprises et les syndicats doivent travailler ensemble pour trouver des formations adaptées.

L'accès à la formation continue est un droit reconnu pour tous les salariés.

Que ce soit sur le plan de formation de l'entreprise ou sur le droit individuel de formation des salariés, les partenaires sociaux s'efforceront de concilier les besoins de l'entreprise et les aspirations des salariés dans l'acquisition de nouvelles qualifications.

CHAPITRE Ier

Le plan de formation de l'entreprise

Les besoins sans cesse accrus de compétence, en raison même des objectifs de qualité et de professionnalisme que se sont fixés les entreprises concourant à la propreté des locaux, amènent les partenaires sociaux à s'entendre pour reconnaître le travail de mise en place de formations qualifiantes existantes pour les salariés du nettoyage et pour développer celles-ci.

Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations sur le capital temps formation dans le secteur du nettoyage

Résumé. Les partenaires sociaux doivent négocier d'ici fin 1995 pour donner un contenu au capital temps formation, en tenant compte des spécificités de la profession.

Les partenaires sociaux s'engagent à donner un contenu au capital temps formation en tenant compte des spécificités de la profession. En conséquence, ils s'engagent à ouvrir des négociations avant le 30 juin 1995 afin d'aboutir avant le 31 décembre 1995 .

Objet

Abrogé25 octobre 2004

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004

Chapitre Ier : Le plan de formation de l'entreprise
Article 15
Objet
Le capital temps formation - Objet