Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

Titre V : Rôle des instances représentatives et paritaires

Abrogé25 octobre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004

Titre V : Rôle des instances représentatives et paritaires
Négociation de branche
Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.)
Fonctionnement de la C.P.N.E