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Formation professionnelle

Titre VI : Dispositions financières relatives aux entreprises ayant moins de dix salariés

Abrogé25 octobre 2004
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Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004

Titre VI : Dispositions financières relatives aux entreprises ayant moins de dix salariés
Aux entreprises ayant moins de dix salariés