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Formation professionnelle

Titre VII : Dispositions finales

Abrogé25 octobre 2004
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Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle dans le nettoyage industriel

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour la formation dans le nettoyage industriel.

A compter de son entrée en vigueur, le présent accord annule et remplace l'accord national sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la branche du nettoyage industriel en date du 15 février 1985.

*Ancien article 39*

Entrée en vigueur

Abrogé25 octobre 2004

Durée de l'accord

Abrogé25 octobre 2004

Bilan d'application

Abrogé25 octobre 2004

Révision

Abrogé25 octobre 2004

Dénonciation

Abrogé25 octobre 2004

Extension et dépôt

Abrogé25 octobre 2004

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004

Titre VII : Dispositions finales
Article 40
Entrée en vigueur
Durée de l'accord
Bilan d'application
Révision
Dénonciation
Extension et dépôt