Abrogé25 octobre 2004
Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur la formation professionnelle dans le nettoyage industriel
Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour la formation dans le nettoyage industriel.
A compter de son entrée en vigueur, le présent accord annule et remplace l'accord national sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la branche du nettoyage industriel en date du 15 février 1985.
*Ancien article 39*
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