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Formation professionnelle

Titre II : Objectifs des actions de formation

Abrogé25 octobre 2004
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Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004

Titre II : Objectifs des actions de formation
Chapitre Ier : Des priorités des actions de formation
Chapitre II : Dispositions particulières