Formation professionnelle

Chapitre IV : Apprentissage

Abrogé25 octobre 2004
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Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Développement de l'apprentissage dans le secteur du nettoyage

Résumé. Les partenaires sociaux veulent développer l'apprentissage dans le secteur du nettoyage et insistent sur l'importance des maîtres d'apprentissage.

Les partenaires sociaux soulignent l'importance capitale de l'apprentissage dans la branche professionnelle du nettoyage. Elles affirment leur volonté de développer ce mode de formation et la nécessité de bien la situer dans l'ensemble des formations proposées aux jeunes.

Les employeurs devront accorder une attention particulière au recrutement des apprentis, à leur progression professionnelle et aux possibilités d'insertion définitive dans l'entreprise.

Les conditions de l'apprentissage et le régime juridique des apprentis sont celles définies par la loi du 17 juillet 1992, à l'exception des modalités de calcul de la rémunération minimale définies dans le présent accord dans l'article 24 ci-dessous.

Pour assurer l'apprentissage des jeunes dans les entreprises, les partenaires sociaux s'accordent à mettre l'accent sur le rôle primordial des maîtres d'apprentissage et recommandent aux entreprises de donner à ces derniers les moyens nécessaires à l'exercice de leur mission conformément à la loi du 17 juillet 1992.

Le maître d'apprentissage est choisi, sur la base du volontariat, par l'employeur et doit avoir les compétences professionnelles nécessaires à l'obtention de l'agrément. Il serait souhaitable qu'il bénéficie d'une formation spécifique dont le coût peut être pris en charge par le plan de formation ou, dans le cadre du plan qualité des C.F.A. avec leur conseil régional, comme actuellement en Ile-de-France.

Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération minimale des apprentis

Résumé. Les partenaires sociaux fixent les salaires minimaux pour les apprentis en fonction de leur âge et de la durée du contrat.

Attentifs au développement de l'apprentissage et à la promotion du secteur professionnel auprès des jeunes, les partenaires sociaux s'accordent pour fixer le barème de rémunération minimale suivant :

Contrats d'apprentissage en deux ans

1re ANNEE (en pourcentage) :

Moins de 18 ans : 35 p. 100

18-20 ans : 50 p. 100 ;

21 ans et plus : 60 p. 100 ;

2e ANNEE (en pourcentage)

Moins de 18 ans : 50 p. 100

18-20 ans : 60 p. 100 ;

21 ans et plus : 70 p. 100.

Tous les pourcentages ci-dessus se calculent sur la base du revenu minimum hiérarchique (coefficient le moins élevé de la grille de classification des emplois de la convention collective nationale) ou du S.M.I.C. s'il est supérieur.

Contrats d'apprentissage en trois ans

1re ANNEE (en pourcentage) :

Moins de 18 ans : 30 p. 100

18-20 ans : 45 p. 100 ;

21 ans et plus : 57 p. 100 ;

2e ANNEE (en pourcentage)

Moins de 18 ans : 45 p. 100

18-20 ans : 55 p. 100 ;

21 ans et plus : 65 p. 100.

3e ANNEE (en pourcentage)

Moins de 18 ans : 60 p. 100

18-20 ans : 75 p. 100 ;

21 ans et plus : 80 p. 100.

Tous ces pourcentages se calculent sur la base du revenu minimum hiérarchique (coefficient le moins élevé de la grille de classification des emplois de la convention collective nationale) ou du S.M.I.C. s'il est supérieur.

Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement de la formation en nettoyage par apprentissage

Résumé. Les partenaires sociaux décident d'allouer des fonds pour former des jeunes aux métiers du nettoyage via l'apprentissage, en priorité pour certains diplômes.

Eu égard à la volonté des partenaires sociaux de développer la formation des jeunes désireux de se préparer aux métiers du secteur professionnel du nettoyage de locaux par la voie de l'apprentissage, et prenant en compte l'article 30 de la loi de finances pour 1993, les partenaires sociaux s'accordent pour octroyer les moyens nécessaires aux C.F.A. qui préparent aux diplômes correspondant aux besoins du secteur et, en priorité, au C.A.P. M.H.L., au B.E.P. Bioservice dominante M.H.L., au baccalauréat professionnel hygiène et environnement, au B.T.S. hygiène propreté environnement et au titre homologué responsable des services hygiène propreté.

A cet effet, ils décident d'affecter à ces C.F.A. (cf. liste jointe en annexe) une quote-part des fonds collectés par le F.A.F. Propreté au titre des contrats insertion jeunes, dans la limite de :

  • l'intégralité du montant des contributions versées par les entreprises employant moins de dix salariés ;
  • l'intégralité des 35 % du montant des contributions versées par les entreprises de dix salariés et plus, autorisés par l'article 30 de la loi de finances pour 1994.

Le montant annuel réel sera fixé, dans cette limite, par l'instance compétente du F.A.F. Propreté en tenant compte des budgets des C.F.A. désignés en annexe dont la liste est révisable chaque année pour leur département Entretien et hygiène des locaux, du nombre d'apprentis du département en fonction des priorités et objectifs établis en matière de formation par la commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.). Les C.F.A. concernés devront faire parvenir une demande justifiée auprès du F.A.F. Propreté. Les modalités de suivi annuel de l'exécution de l'accord seront les suivantes : les C.F.A. bénéficiant de ces fonds devront faire parvenir au F.A.F. Propreté le bilan financier correspondant et l'avis de leur propre conseil de perfectionnement paritaire (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 30-IV de la loi de finance pour 1985, modifiée par la loi du 31 décembre 1992.

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004

Chapitre IV : Apprentissage
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