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Formation professionnelle

Titre IV : Les instruments de le formation professionnelle

Abrogé25 octobre 2004
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Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004

Titre IV : Les instruments de le formation professionnelle
Chapitre Ier : Le plan de formation de l'entreprise
Chapitre II : Alternance
Chapitre III : Le congé individuel de formation
Chapitre IV : Apprentissage
Chapitre V : Congé de bilan de compétences
Chapitre VI : Clause de partenariat formation entre l'employeur et le salarié