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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code des transports en matière d'hypothèques

Résumé. Un texte juridique modifie et crée plusieurs articles dans le Code des transports pour mettre à jour les règles sur les hypothèques et d'autres aspects du transport.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L5761-1 → Version 7
- Code des transports
Art. L5761-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L5781-1 → Version 6
- Code des transports
Art. L5781-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L5342-3 → Version 2
- Code des transports
Art. L5342-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L5714-2 → Version 2
- Code des transports
Art. L5714-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L5734-2 → Version 2
- Code des transports
Art. L5734-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L5744-2 → Version 2
- Code des transports
Art. L5744-2

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 1 : Constitution de l'hypothèqueCode des transportsArt. L5114-6-1 → Version 1Code des transportsArt. L5114-6-2 → Version 1Code des transportsArt. L5114-6-3 → Version 1Code des transportsArt. L5114-6-4 → Version 1Code des transportsArt. L5114-6-5 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 2 : Publicité de l'hypothèqueCode des transportsArt. L5114-6-6 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 3 : Effets de l'hypothèqueCode des transportsArt. L5114-6-7 → Version 1Code des transportsArt. L5114-6-8 → Version 1Code des transportsArt. L5114-6-9 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 4 : VentesCode des transportsArt. L5114-6-10 → Version 1
- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Constitution de l'hypothèque , Art. L5114-6-1, Art. L5114-6-2, Art. L5114-6-3, Art. L5114-6-4, Art. L5114-6-5, Sct. Sous-section 2 : Publicité de l'hypothèque , Art. L5114-6-6, Sct. Sous-section 3 : Effets de l'hypothèque , Art. L5114-6-7, Art. L5114-6-8, Art. L5114-6-9, Sct. Sous-section 4 : Ventes, Art. L5114-6-10

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L5112-9-2 → Version 1
- Code des transports
Art. L5112-9-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L5114-6 → Version 1
- Code des transports
Art. L5114-6

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L5724-3 → Version 1
- Code des transports
Art. L5724-3

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L5754-2 → Version 1
- Code des transports
Art. L5754-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L5432-1 → Version 2
- Code des transports
Art. L5432-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L5791-1 → Version 6
- Code des transports
Art. L5791-1

Effets de cet article

crée

crée  Code des transportsart. L5112-9-2 (VD)crée  Code des transportsart. L5432-3 (VD)crée  Code des transportsart. L5432-2 (VD)crée  Code des transportsart. L5724-3 (VD)crée  Code des transportsart. L5754-2 (VD)crée  Code des transportsart. L5114-6-10 (VD)crée  Code des transportsart. L5114-6-9 (VD)crée  Code des transportsart. L5114-6-8 (VD)crée  Code des transportsart. L5114-6-7 (VD)crée  Code des transportsart. L5114-6-6 (VD)crée  Code des transportsart. L5114-6-5 (VD)crée  Code des transportsart. L5114-6-4 (VD)crée  Code des transportsart. L5114-6-3 (VD)crée  Code des transportsart. L5114-6-2 (VD)crée  Code des transportsart. L5114-6-1 (VD)crée  Code des transportsSous-section 4 : Ventes (VD)crée  Code des transportsSous-section 3 : Effets de l'hypothèque (VD)crée  Code des transportsSous-section 2 : Publicité de l'hypothèque (VD)crée  Code des transportsSous-section 1 : Constitution de l'hypothèque (VD)

Historique des versions

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5761-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5781-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5342-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5714-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5734-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5744-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Constitution de l'hypothèque , Art. L5114-6-1, Art. L5114-6-2, Art. L5114-6-3, Art. L5114-6-4, Art. L5114-6-5, Sct. Sous-section 2 : Publicité de l'hypothèque , Art. L5114-6-6, Sct. Sous-section 3 : Effets de l'hypothèque , Art. L5114-6-7, Art. L5114-6-8, Art. L5114-6-9, Sct. Sous-section 4 : Ventes, Art. L5114-6-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5112-9-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5114-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5432-2, Art. L5432-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5724-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5754-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5432-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5791-1