Article L5714-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des transports réservés entre les ports des départements d'outre-mer
Résumé Les règles des transports entre les îles et la France sont dans le code des douanes.
Les règles relatives aux transports réservés entre les ports des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et entre les ports des départements d'outre-mer et ceux de la France métropolitaine sont fixées par l'article 258 du code des douanes.
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