Article L5734-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de transport maritime entre Saint-Barthélemy et autres ports
Résumé Les règles pour les bateaux entre Saint-Barthélemy, les départements d'outre-mer et la France métropolitaine sont dans l'article 258 du code des douanes.
Les règles relatives aux transports réservés entre les ports des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et entre les ports de Saint-Barthélemy et ceux de la France métropolitaine sont fixées par l'article 258 du code des douanes.
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