JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Titre Ier : DISPOSITIONS DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Ce texte modifie le code sur la façon dont les étrangers peuvent entrer ou rester en France.

Mots-clés : immigration droit-d-asile législation

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 53.

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1 cité

Chapitre Ier : Dispositions du Livre I relatif aux dispositions générales

Chapitre II : Dispositions du livre ii relatif aux dispositions applicables aux citoyens de l'Union Européenne et aux membres de leur famille

Chapitre III : Dispositions du livre III relatif à l'entrée en France

Chapitre IV : Dispositions du livre IV relatif au séjour en France

Chapitre V : Dispositions du livre V relatif au droit d'asile et autres protections internationales

Chapitre VI : Dispositions du livre VI relatif aux décisions d'éloignement

Chapitre VII : Dispositions du livre VII relatif à l'exécution des décisions d'éloignement

Chapitre VIII : Dispositions du livre VIII relatif aux contrôles et sanctions

Chapitre IX : Dispositions du livre IX relatif aux procédures contentieuses devant le juge administratif

Chapitre X : Dispositions diverses