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Titre Ier

DISPOSITIONS DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

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Chapitre VIII

Dispositions du livre VIII relatif aux contrôles et sanctions

45 — 50

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Chapitre VII : Dispositions du livre VII relatif à l'exécution des décisions d'éloignement

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article L764‑1 sur les expulsions

Résumé L’article 36 modifie la façon dont on applique une décision pour expulser un étranger.
Mots-clés : Code entrée Décisions éloignement Droit asile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L764-1 > >

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Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 37 concernant l'exécution des décisions d'éloignement

Résumé L’article 37 modifie deux dispositions relatives aux expulsions des étrangers.
Mots-clés : Immigration Droit d’asile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L762-1, Art. L763-1 > >

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2 modifiés

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L764‑1 à L766‑1 du Code de l’entrée et du séjour

Résumé Le texte change les règles qui régissent la façon dont un étranger peut entrer ou rester en France.
Mots-clés : Code de l’entrée et du séjour Droit d’asile Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L764-1, Art. L765-1, Art. L766-1 > >

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3 modifiés

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 39 sur l’exécution des décisions d’éloignement

Résumé Cet article change la façon dont on applique les expulsions.
Mots-clés : Immigration Droit d'asile Exécution des décisions

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L762-1, Art. L763-1, Art. L765-1, Art. L766-1 > >

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4 modifiés

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications relatives à l’exécution des décisions d’éloignement

Résumé L’article 40 modifie cinq dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers afin de préciser la façon dont sont exécutées les décisions de renvoi.
Mots-clés : Immigration Droit d'asile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L762-1, Art. L763-1, Art. L764-1, Art. L765-1, Art. L766-1 > >

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5 modifiés

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles sur l'exécution des décisions d'éloignement

Résumé Le texte change trois règles qui expliquent comment on fait exécuter les décisions de renvoi.
Mots-clés : Immigration Droit d'asile Exécution des décisions Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L764-2, Art. L765-2, Art. L766-2 > >

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3 modifiés

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L764‑2 sur les décisions d’éloignement

Résumé Cette ordonnance change la règle qui dit quand on peut expulser un étranger.
Mots-clés : Code de l’entrée et séjour des étrangers Décisions d’éloignement Droit d’asile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L764-2 > >

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Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L765‑2 sur les décisions d’éloignement

Résumé L’ordonnance change la règle qui dit comment on décide de renvoyer un étranger hors France.
Mots-clés : Code entrant & séjour Décisions éloignement Droit asile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L765-2 > >

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Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Entrée Séjour Étrangers

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L766-2 > >

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