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Titre Ier

DISPOSITIONS DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

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Chapitre VI

Dispositions du livre VI relatif aux décisions d'éloignement

30 — 35

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Chapitre V : Dispositions du livre V relatif au droit d'asile et autres protections internationales

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs au droit d’asile

Résumé L’ordonnance modifie cinq articles du code qui régissent la demande et le séjour des étrangers en France.
Mots-clés : Droit d’asile Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L592-1, Art. L593-1, Art. L594-1, Art. L595-1, Art. L596-1 > >

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5 modifiés

Article 23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de quatre articles relatifs à la loi sur les entrées étrangères

Résumé Cet arrêté indique que quatre articles (L592–01,L593–01,L595–01,L596–01) ont été modifiés.
Mots-clés : Code de l’entrée et du séjour des étrangers Droit d’asile Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L592-1, Art. L593-1, Art. L595-1, Art. L596-1 > >

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4 modifiés

Article 24

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Modification de l’article 24 sur le droit d’asile

Résumé L’article 24 indique que la loi modifie deux textes (L592‑1 et L593‑1) pour améliorer la protection des étrangers.
Mots-clés : Droit des étrangers Asile Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L592-1, Art. L593-1 > >

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2 modifiés

Article 25

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Modification des articles L592‑2 et L593‑2

Résumé Cette ordonnance change deux règles qui expliquent comment les étrangers peuvent demander l’asile en France.
Mots-clés : Code entrée & séjour Droit d’asile Amendement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L592-2, Art. L593-2 > >

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2 modifiés

Article 26

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Modification du texte relatif au droit d’asile

Résumé L’article 26 modifie la règle qui permet aux personnes étrangères de demander un statut protecteur (réfugié) en France.
Mots-clés : Droit d’asile Code de l’entrée et séjour des étrangers

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L594-1 > >

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1 modifié

Article 27

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Modification des articles relatifs à l'asile

Résumé L'article modifie trois règles qui expliquent comment les étrangers peuvent demander l'asile en France.
Mots-clés : droit d'asile immigration législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L594-1, Art. L595-1, Art. L596-1 > >

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3 modifiés

Article 28

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Modification des articles L596-2, L594-2 et L595-2

Résumé Il modifie trois articles relatifs au droit d'asile dans le Code de l'entrée et du séjour.
Mots-clés : Droit d’asile Code de l’entrée et du séjour

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L596-2, Art. L594-2, Art. L595-2 > >

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3 modifiés

Article 29

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Modification des articles L595‑1 et L596‑1

Résumé Le texte modifie deux règles sur la façon dont les étrangers peuvent entrer ou rester en France.
Mots-clés : Immigration Droit d’asile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L595-1, Art. L596-1 > >

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2 modifiés