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Titre Ier

DISPOSITIONS DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

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Chapitre V

Dispositions du livre V relatif au droit d'asile et autres protections internationales

22 — 29

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Chapitre IV : Dispositions du livre IV relatif au séjour en France

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L442‑1 à L446‑1

Résumé L’ordonnance modifie cinq règles clés sur le séjour des étrangers en France.
Mots-clés : Immigration Droit d'asile Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L442-1, Art. L443-1, Art. L444-1, Art. L445-1, Art. L446-1 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des articles L442-1 et L443-1 sur le séjour

Résumé Le texte modifie la loi qui régit comment les étrangers peuvent rester en France.
Mots-clés : Immigration Loi

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L442-1, Art. L443-1 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L444‑1 à L446‑1 sur le séjour

Résumé Le texte modifie les règles relatives au séjour en France pour les étrangers.
Mots-clés : Immigration Séjour Droit d’asile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L444-1, Art. L445-1, Art. L446-1 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des articles L442–L444 du Code

Résumé La loi modifie trois règles sur l'entrée et le séjour des étrangers.
Mots-clés : Droit d’asile Immigration

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L442-1, Art. L443-1, Art. L444-1 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L445‑1 et L446‑1

Résumé Cette ordonnance change les règles qui disent comment les étrangers peuvent entrer ou rester en France.
Mots-clés : Code de l’entrée Séjour Droit d’asile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L445-1, Art. L446-1 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L444‑2 à L446‑2

Résumé Il change trois règles qui expliquent comment les gens étrangers peuvent entrer et rester en France.
Mots-clés : Immigration Droit d'asile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L444-2, Art. L445-2, Art. L446-2 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux articles relatifs à la présence étrangère

Résumé Cette ordonnance modifie plusieurs règles relatives à la façon dont les ressortissants extérieurs peuvent entrer ou demeurer en France.
Mots-clés : Code de l'entrée et du séjour des étrangers ; Droit d’asile ; Réforme législative ; Ordonnance

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L446-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L442-2, Art. L443-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L445-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L444-2 > >

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5 modifiés