Article 51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques aux territoires français
Résumé L’ordre crée des règles spéciales pour les étrangers arrivant sur certaines îles françaises (Saint-Barthélemy à Nouméa).
Mots-clés : Code entrée & séjour Territoires d’outre-mer Droit d’asile
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, Art. L932-1, Art. L932-2, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à Saint-Martin, Art. L933-1, Art. L933-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les iles Wallis et Futuna, Art. L934-1, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. L935-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. L936-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises > >
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