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Titre Ier

DISPOSITIONS DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

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Chapitre IX

Dispositions du livre IX relatif aux procédures contentieuses devant le juge administratif

51 — 52

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Chapitre VIII : Dispositions du livre VIII relatif aux contrôles et sanctions

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des dispositions relatives aux contrôles administratifs

Résumé Ce texte modifie cinq règles relatives aux contrôles administratifs appliqués aux personnes étrangères.
Mots-clés : Code de l’entrée et du séjour des étrangers

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L832-1, Art. L833-1, Art. L834-1, Art. L835-1, Art. L836-1 > >

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5 modifiés

Article 46

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Article 46 – Modifications sur la règle relative aux entrées & séjours

Résumé L’article 46 modifie deux règles concernant la façon dont les étrangers entrent en France et où ils peuvent rester.
Mots-clés : Code de l’entrée & séjours Droit d’asile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L832-1, Art. L833-1 > >

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2 modifiés

Article 47

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Modification des articles L832‑2 et L833‑2

Résumé Cet article change deux règles qui expliquent comment on vérifie si un étranger peut rester en France.
Mots-clés : Code entrée Contrôle Sanction

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L832-2, Art. L833-2 > >

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2 modifiés

Article 48

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Modifications clés dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers

Résumé L’article 48 modifie trois articles clés du Code de l’entrée et du séjour des étrangers afin de mettre à jour les règles relatives à leur entrée et leur séjour.
Mots-clés : Immigration Droit d’asile Contrôles

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L834-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L835-1, Art. L836-1 > >

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3 modifiés

Article 49

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Création & modification d’articles sur le contrôle des étrangers

Résumé Le texte crée trois nouveaux articles (L834‑3 à L836‑3) pour renforcer le contrôle des étrangers en France tout en modifiant trois anciens (L834‑2 à L836‑2) afin de clarifier leurs règles.
Mots-clés : Immigration Législation Réglementation

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L834-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L835-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L836-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L834-2, Art. L835-2, Art. L836-2 > >

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3 créés

3 modifiés

Article 50

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Modification de l’article L837‑1 relatif aux contrôles

Résumé L’article 50 modifie la manière dont on vérifie qui peut entrer ou rester en France.
Mots-clés : Contrôle Sanctions

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L837-1 > >

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